Mécénat

Défiscalisation des entreprises

Aux termes de l'article 238bis AB du Code Général des Impôts, les entreprises qui achètent des œuvres d'artistes vivants bénéficient de dispositions fiscales avantageuses.
Pour les œuvres dont le prix d'acquisition est inférieur à 5000 € hors taxes, les entreprises et professions libérales peuvent déduire le prix d'achat du résultat de l'exercice d'acquisition et des 4 années suivantes par fractions égales. Ce bénéfice est accordé à la condition que les œuvres soient exposées à titre gratuit dans un lieu "accessible au public, aux clients et/ou aux salariés de l'entreprise, à l'exclusion des bureaux personnels".

L'achat d'oeuvres originales d'artistes vivants est admis en Déduction du Résultat Imposable de votre entreprise à hauteur de 0,5% du chiffre d'Affaire :
Article 238 bis AB du Code Général des Impôts.

L'obligation d'exposition au public est limitée à la durée de l'amortissement du bien,
soit : 5 ans.

Les tableaux et oeuvres d'art ne sont pas assujetties à l'impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Elles ne sont pas mentionnées dans la déclaration de l'ISF, le montant de leur acquisition n'est donc pas imposable.